Détermination de la date de mise en circulation d’un véhicule: conseils et astuces

Lorsqu’il s’agit d’acheter une voiture neuve ou d’occasion, la détermination de la date de mise en circulation devient un élément clé pour évaluer la valeur du véhicule et planifier son utilisation. Connaître cette date permet non seulement de comprendre son historique, mais aussi d’anticiper les besoins d’entretien et les éventuelles réparations.

Diverses astuces peuvent aider à identifier cette date avec précision. Par exemple, consulter le carnet d’entretien ou les factures de services rendus par des garages certifiés peut fournir des informations précieuses. L’examen du numéro de série (VIN) peut révéler des détails importants sur l’année et le mois de fabrication.

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Qu’est-ce que la date de mise en circulation d’un véhicule ?

La date de mise en circulation d’un véhicule correspond à sa première immatriculation. C’est la référence initiale qui marque l’entrée du véhicule sur la route et son enregistrement officiel auprès des autorités compétentes. Cette date est souvent synonyme de date de première mise en circulation.

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Il faut distinguer cette date de certaines autres mentions administratives. Par exemple, la date de production du titre et la date de fabrication sont deux éléments distincts. La première indique le moment où le certificat d’immatriculation a été produit, tandis que la seconde renseigne sur le moment où le véhicule a été assemblé en usine.

Informations essentielles à connaître

• La date de mise en circulation se trouve au champ B de la carte grise.
• Cette date est différente de la date d’origine/d’émission de CI et de la date du CI.
• Elle peut être décodée par le numéro VIN, offrant ainsi des détails supplémentaires sur le véhicule.

Pour les véhicules d’occasion, la date de mise en circulation devient une donnée fondamentale pour l’évaluation de sa valeur et pour déterminer les étapes futures de son entretien. Considérez cette date comme un indicateur clé de l’âge du véhicule, influençant ainsi ses coûts d’assurance, de maintenance et les éventuelles obligations réglementaires comme le contrôle technique.

Comment trouver la date de mise en circulation d’un véhicule ?

Pour déterminer la date de mise en circulation d’un véhicule, plusieurs sources sont disponibles. Commencez par examiner la carte grise. Cette date est renseignée au champ B de ce document officiel.

Si vous êtes en possession d’un certificat provisoire d’immatriculation, la date de mise en circulation y est aussi indiquée. Pour les véhicules plus anciens, la date peut se trouver sur une carte grise FNI, où elle est mentionnée au repère (I).

Autres sources d’information

• Utilisez le numéro VIN : En décodant ce numéro, vous pouvez obtenir des informations précises sur la date de mise en circulation.
• Consultez le rapport HistoVec : Ce rapport fourni par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) contient des informations détaillées sur l’historique du véhicule, y compris la date de mise en circulation.

En cas de perte de documents

Si vous avez perdu votre carte grise, un duplicata peut être demandé auprès de l’ANTS. La date de mise en circulation sera présente sur ce duplicata. Vous pouvez aussi consulter un certificat de situation administrative pour retrouver cette information.

Les impacts de la date de mise en circulation sur les coûts et la valeur du véhicule

La date de mise en circulation d’un véhicule joue un rôle déterminant dans l’évaluation de plusieurs coûts et aspects financiers. D’abord, elle impacte directement le prix de la carte grise. En fonction de l’âge du véhicule, le coût du cheval fiscal peut varier, influençant ainsi le montant total de la carte grise.

En matière d’assurance auto, cette même date permet aux assureurs de calculer les primes. Un véhicule plus ancien pourra bénéficier de tarifs plus avantageux, surtout pour une assurance au tiers. En revanche, un véhicule récent pourrait engendrer des coûts plus élevés en raison de sa valeur sur le marché.

Malus écologique et valeur du véhicule

Le malus écologique est aussi affecté par la date de mise en circulation. Les véhicules mis en circulation après certaines dates spécifiques peuvent être soumis à des taxes environnementales plus élevées, suivant les normes d’émissions en vigueur à ce moment-là.

Quant à la valeur du véhicule, elle est en partie déterminée par sa date de mise en circulation. Un véhicule plus ancien verra sa valeur diminuer plus rapidement qu’un modèle récent, affectant ainsi son prix de revente.

Conditions pour la mention collection

Pour les amateurs de véhicules anciens, la date de mise en circulation est fondamentale pour obtenir la mention collection sur la carte grise. Seuls les véhicules ayant atteint un certain âge peuvent prétendre à cette mention, offrant divers avantages, notamment en matière d’assurance et de restrictions de circulation.