Malus automobile : Quand payer ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir !

Les automobilistes doivent désormais composer avec le malus automobile, une taxe visant à encourager l’achat de véhicules moins polluants. Ce dispositif pénalise financièrement ceux dont les voitures émettent plus de CO2 que la moyenne acceptée.

Mais quand faut-il régler cette somme ? La taxe s’applique lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf ou lors de l’importation d’un véhicule d’occasion. Connaître les seuils d’émission de CO2 et les barèmes est fondamental pour éviter toute mauvaise surprise. Le montant du malus varie considérablement, rendant essentiel de bien se renseigner avant d’acheter.

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Qu’est-ce que le malus automobile ?

Le malus automobile, aussi appelé malus écologique, est une taxe additionnelle visant à réduire les émissions de CO2 en pénalisant les véhicules polluants. Cette taxe s’applique lors de l’achat d’un véhicule neuf ou de l’importation d’un véhicule d’occasion. Elle dépend de plusieurs critères clés :

• émissions de CO2
• puissance administrative
• poids

Les émissions de CO2 sont le principal critère déterminant le montant de la taxe. Plus les émissions sont élevées, plus le malus est important. La puissance administrative et le poids du véhicule entrent aussi en ligne de compte pour ajuster le montant final.

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Calcul du malus

Chaque année, les seuils et les barèmes sont révisés pour s’adapter aux objectifs environnementaux. Par exemple, en 2025, le durcissement du malus sera encadré par l’article 27 de la loi de finances pour 2025. Cette révision vise à rendre le malus plus dissuasif pour les véhicules les plus polluants.

Exemples de malus

Pour mieux comprendre comment le malus est appliqué, voici quelques exemples :

Le malus automobile est un levier fiscal destiné à influencer les choix des consommateurs vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. Suivez attentivement les barèmes et les révisions annuelles pour anticiper les coûts liés à l’achat ou l’importation de votre véhicule.

Quand et comment payer le malus automobile ?

Le malus automobile se paie lors de la première immatriculation du véhicule en France. Cette taxe est perçue sur le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise. Ce document officiel est indispensable pour circuler et doit être obtenu auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Procédure de paiement

Pour régler la taxe malus, suivez la procédure suivante :

• Rendez-vous sur le site de l’ANTS.
• Remplissez le formulaire de demande de certificat d’immatriculation.
• Indiquez les caractéristiques de votre véhicule, notamment ses émissions de CO2.
• Le montant du malus sera automatiquement calculé et ajouté aux frais d’immatriculation.
• Effectuez le paiement en ligne via le portail sécurisé de l’ANTS.

Cas particuliers

Certains véhicules et situations bénéficient de réductions ou d’exonérations du malus. Par exemple, les familles nombreuses, les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 ou encore les véhicules accessibles en fauteuil roulant peuvent être éligibles à des abattements ou à une exonération complète. Pour en bénéficier, renseignez-vous sur les conditions spécifiques et préparez les justificatifs nécessaires lors de votre demande d’immatriculation.

Trouvez toutes les informations sur les barèmes et conditions d’exonération sur le site officiel de l’ANTS ou consultez les articles L421-62 à L421-64 du code des impositions sur les biens et services. Suivez les évolutions législatives pour anticiper les modifications éventuelles de la taxe malus.

Les barèmes du malus automobile en 2025

En 2025, le malus automobile se durcit et s’adapte aux évolutions des politiques environnementales. Les barèmes définis par l’article 27 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 renforcent les critères de taxation.

Les composantes du malus

Le malus automobile de 2025 se décompose en plusieurs taxes :

• Taxe sur les émissions de CO2 : plus les émissions sont élevées, plus le malus est conséquent.
• Taxe sur la puissance administrative : liée à la puissance fiscale du véhicule.
• Taxe au poids (TMOM) : introduite par l’article 55 de la loi de finances pour 2021, elle s’applique aux véhicules dépassant un certain seuil de poids.

Seuils et montants

En 2025, les seuils et montants du malus sont définis par les articles L421-62 à L421-64 et L421-71 à L421-81 du code des impositions sur les biens et services. Voici un aperçu des principales tranches :

Le barème est révisé chaque année pour s’adapter aux objectifs climatiques. L’article 97 de la loi de finances pour 2024 supprime certaines exonérations, rendant le malus encore plus impactant pour les véhicules les plus polluants.

Considérez ces éléments lors de l’achat d’un nouveau véhicule pour éviter des surprises désagréables. Suivez les mises à jour législatives pour rester informé des évolutions du malus automobile.

Réductions et exonérations du malus automobile

Le malus automobile prévoit certaines réductions et exonérations afin d’alléger la charge pour des catégories spécifiques de véhicules et de propriétaires.

Réductions du malus

Les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d’une réduction de 40 % sur le malus. Les familles nombreuses, ayant la charge d’au moins trois enfants, profitent aussi d’une réduction, permettant de diminuer leur facture.

Les véhicules de catégorie M1 à usage spécial, ainsi que ceux réceptionnés dans l’Union européenne, peuvent obtenir des réductions sous certaines conditions.

Exonérations du malus

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés de malus. De même, les véhicules équipés d’une carte ayant la mention ‘invalidité’ ou d’une carte d’invalidité militaire bénéficient d’une exonération totale. Ces mesures visent à soutenir les personnes en situation de handicap.

Les véhicules fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, ainsi que les véhicules hybrides électriques rechargeables, sont exonérés de malus, encourageant l’adoption de technologies moins polluantes.

Ces différents dispositifs permettent d’alléger la charge financière pour certains utilisateurs et encouragent l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement. Restez informés des évolutions législatives pour connaître les éventuelles modifications de ces dispositifs.