Ancienne plaque d’immatriculation : est-il autorisé de la conserver ?

L’achat d’un nouveau véhicule ou le remplacement de son ancienne voiture soulève souvent la question de la conservation de l’ancienne plaque d’immatriculation. Cette interrogation n’est pas seulement une affaire de nostalgie, mais aussi de réglementation. Les collectionneurs, par exemple, souhaitent parfois garder une plaque spécifique pour des raisons sentimentales ou historiques.

Les règles concernant la rétention de ces plaques varient selon les pays et même les régions. En France, par exemple, la législation impose des conditions strictes. Conserver une ancienne plaque d’immatriculation nécessite de se conformer à des directives précises pour éviter toute infraction.

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Les conditions pour conserver une ancienne plaque d’immatriculation

En France, la réglementation en matière de plaques d’immatriculation a connu plusieurs évolutions. Depuis 2009, le système FNI (Fichier National Immatriculation) a été remplacé par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce changement impose de nouvelles obligations pour les propriétaires de véhicules souhaitant conserver leur ancienne plaque.

Les règles à respecter

• Les plaques doivent être homologuées et respecter les normes de taille, de dimensions, de caractères et de couleurs.
• Les véhicules en circulation devaient initialement passer au nouveau format de plaque au 1er janvier 2021, mais cette loi a été abrogée par l’État.
• La conservation de l’ancienne plaque est encore possible sous certaines conditions, notamment pour les véhicules de collection.

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection, souvent âgés de plus de 30 ans, bénéficient d’une dérogation spécifique. La Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) aide les propriétaires à obtenir une carte grise de collection. Cette carte grise confère plusieurs avantages dont, entre autres, un contrôle technique espacé et des dérogations pour circuler dans certaines ZFE (zones à faibles émissions). Les véhicules de collection peuvent aussi arborer des plaques noires.

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Les situations nécessitant un changement de plaque

Certaines situations imposent néanmoins un changement de plaque d’immatriculation :

• Changement de titulaire du véhicule : la carte grise doit être mise à jour.
• Changement de véhicule : l’Agence Cartaplac offre des services de changement de plaque d’immatriculation pour ces cas particuliers.

Le respect de ces conditions garantit la conformité du véhicule aux normes en vigueur, tout en permettant aux passionnés de conserver un morceau de l’histoire automobile.

Les véhicules de collection et les plaques noires

Les véhicules de collection occupent une place particulière dans le cœur des passionnés d’automobile. Définis comme des véhicules ayant plus de 30 ans, ces trésors roulants bénéficient de dérogations spécifiques. La Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) joue un rôle fondamental en aidant les propriétaires à obtenir une carte grise de collection. Ce document ouvre la porte à divers avantages, tels qu’un contrôle technique espacé et des dérogations pour circuler dans certains ZFE (zones à faibles émissions).

Les plaques noires, emblématiques des anciennes voitures, peuvent être conservées sous certaines conditions. Un véhicule de collection doté de cette carte grise peut arborer des plaques noires avec des caractères blancs, rappelant les anciennes normes d’immatriculation. Cette exception permet de préserver l’authenticité historique du véhicule.

Vous devez respecter certaines règles pour bénéficier de ces plaques noires :

• Le véhicule doit impérativement disposer d’une carte grise de collection.
• Les plaques doivent être homologuées, respectant les dimensions et les caractères réglementaires.

La FFVE, en collaboration avec les autorités, assure que ces voitures puissent rouler en toute légalité tout en conservant leur charme d’antan. Le passage à une carte grise de collection, bien que facultatif, offre une véritable bouffée d’air frais aux passionnés, leur permettant de profiter pleinement de leur véhicule dans des conditions optimales.

Les démarches administratives, bien que parfois complexes, offrent une véritable valorisation de ces véhicules de collection, tout en leur permettant de conserver un caractère authentique et une esthétique fidèle à leur époque.

Les situations nécessitant un changement de plaque d’immatriculation

En dépit de l’abrogation de la loi de conversion obligatoire au 1er janvier 2021, certaines situations imposent un changement de plaque d’immatriculation. La carte grise doit être mise à jour dans les cas suivants :

• Changement de titulaire : lors de la vente ou de la cession du véhicule, le nouveau propriétaire doit mettre à jour la carte grise et, par conséquent, changer la plaque d’immatriculation.
• Changement d’adresse : toute modification de l’adresse du titulaire nécessite une mise à jour de la carte grise.
• Modification des caractéristiques techniques du véhicule : par exemple, un changement de carrosserie ou de motorisation.

Mise à jour de la carte grise

Un changement de titulaire ou d’adresse implique de passer par les services de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette agence gère les demandes de carte grise et autres démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules.

Le rôle des agences spécialisées

Des agences comme Cartaplac offrent des services de changement de plaque d’immatriculation. Elles facilitent les démarches administratives pour les propriétaires de véhicules, assurant une transition rapide et conforme aux réglementations en vigueur.

Systèmes d’immatriculation

Le système FNI (Fichier National Immatriculation) a été remplacé par le système SIV (Système Immatriculation Véhicule) en 2009. Le système SIV, valable à vie, assure une uniformité et une traçabilité accrues des véhicules en circulation. Toute nouvelle immatriculation doit désormais se conformer à ce système.

Les démarches pour passer à la nouvelle immatriculation

Le passage du système FNI au système SIV, initié en 2009, a considérablement modifié les démarches administratives pour les propriétaires de véhicules. Le système SIV, valable à vie, a remplacé le système FNI pour assurer une traçabilité accrue des véhicules en circulation. Voici les étapes à suivre pour passer à ce nouveau système.

Inscription sur le site de l’ANTS

Pour entamer la procédure, inscrivez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette plateforme gère l’ensemble des demandes de carte grise et autres démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules.

Soumission des documents nécessaires

Préparez les documents suivants avant de soumettre votre demande :

• Carte grise actuelle
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli

Choix du numéro d’immatriculation

Le système SIV attribue un numéro d’immatriculation unique, composé de deux lettres, trois chiffres et deux lettres. Ce numéro reste inchangé durant toute la vie du véhicule, indépendamment des changements de propriétaire ou de domicile.

Fabrication des nouvelles plaques

Une fois le nouveau numéro d’immatriculation attribué, faites fabriquer vos plaques chez un professionnel agréé. Assurez-vous qu’elles respectent les normes en vigueur : taille, dimensions, caractères et couleurs.

En suivant ces étapes, vous faciliterez la transition vers le système SIV et assurerez la conformité de votre véhicule avec les réglementations actuelles.